1.1.2. Responsables et parent
Cette section est composée des informations concernant le responsable des ententes de services et l’autre parent. La saisie des informations de cette section fait partie des étapes d’ajout d’un nouveau dossier parent-enfant. Certaines des informations de cette section sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
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1.1.2.1. Nom du responsable
Description :
Le nom du responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Dans certains cas, les informations sur le responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Le nom du responsable de l’enfant est inscrit dans les ententes de services signées avec le parent. Dans le cas d’une entente de services pour une place à contribution réduite, le même nom est inscrit dans la demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Le nom du responsable de l’enfant est un renseignement obligatoire.
2- La longueur du nom du responsable de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.2. Prénom du responsable
Description :
Le prénom du responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer que le prénom est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Dans certains cas, les informations sur le responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Le prénom du responsable de l’enfant est inscrit dans les ententes de services signées avec le parent. Dans le cas d’une entente de services pour une place à contribution réduite, le même prénom est inscrit dans la demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Le prénom du responsable de l’enfant est un renseignement obligatoire.
2- La longueur du prénom du responsable de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.3. Rôle responsable
Description :
Le rôle du responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Dans certains cas, les informations sur le responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le rôle du responsable de l’enfant est inscrit sur l’acte de naissance fourni par le parent. Dans le cas d’une entente de services pour une place à contribution réduite, ce rôle est inscrit dans la demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Le rôle du responsable de l’enfant est un renseignement obligatoire.
2- Il ne doit pas contenir la valeur « Choisir ».
1.1.2.4. Nom de l’autre responsable
Description :
Le nom de l’autre responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Les informations sur l’autre responsable sont facultatives. Il est important de s’assurer que le nom est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Dans certains cas, les informations de l’autre responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le nom de l’autre responsable de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Entente de services;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Si le prénom ou le rôle de l’autre responsable est inscrit, le nom de l’autre responsable de l’enfant devient un renseignement obligatoire.
2- La longueur du nom de l’autre responsable de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.5. Prénom de l’autre responsable
Description :
Le prénom de l’autre responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Les informations de l’autre responsable sont facultatives. Il est important de s’assurer que le prénom est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Dans certains cas, les informations sur l’autre responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le prénom de l’autre responsable de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Entente de services;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Si le nom ou le rôle de l’autre responsable est inscrit, le prénom de l’autre responsable de l’enfant devient un renseignement obligatoire.
2- La longueur du prénom de l’autre responsable de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.6. Rôle de l’autre responsable
Description :
Le rôle de l’autre responsable de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous. Dans certains cas, les informations sur l’autre responsable de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le rôle de l’autre responsable de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Certificat ou acte de naissance de l’enfant;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Si le nom ou le prénom de l’autre responsable est inscrit, le rôle de l’autre responsable de l’enfant devient un renseignement obligatoire.
2- Il ne doit pas contenir la valeur « Choisir ».
1.1.2.7. Nom du parent
Description :
Le Nom du parent de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Ce champ « Nom du parent » s’affiche et devient obligatoire lorsque les rôles de « Responsable » et « Autre responsable » de l’enfant sont différents de « Mère, Mère biologique ou père », pour tous les enfants nés hors Québec.
Dans certains cas, les informations sur le parent de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Note importante : Les champs « Nom du parent », « Prénom du parent » et « Rôle du parent » s’affichent seulement lorsque les rôles du « Responsable » et ou celui de l’« Autre responsable » sont différents de « Mère, Mère biologique ou Père ».
Source de l’information :
Généralement, le Nom de l’autre parent de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Certificat ou acte de naissance de l’enfant;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Si le rôle du « Responsable » ou « Autre responsable » est « Mère, Mère biologique ou père », ce champ « Nom du parent » ne s’affiche pas pour les enfants nés hors Québec.
2- La longueur du nom de l’autre parent de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.8. Prénom du parent
Description :
Le Prénom du parent de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Les informations sur le parent sont facultatives. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous.
Ce champ « Prénom du parent » s’affiche et devient obligatoire lorsque les rôles de « Responsable » et « Autre responsable » de l’enfant sont différents de « Mère, Mère biologique ou père », pour les enfants nés hors Québec.
Dans certains cas, les informations sur le parent de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le prénom du parent de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Certificat ou acte de naissance de l’enfant;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Si le rôle du « Responsable » ou « Autre responsable » est « Mère, Mère biologique ou père », ce champ « Prénom du parent » ne s’affiche pas pour les enfants nés hors Québec.
2- La longueur du prénom de l’autre parent de l’enfant ne doit pas dépasser 50 caractères.
1.1.2.9. Rôle du parent
Description :
Le rôle du parent de l’enfant doit être inscrit dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’il est identique à celui inscrit dans les documents sources mentionnés ci-dessous. Il doit absolument être Mère, Mère biologique ou père.
Dans certains cas, les informations sur le parent de l’enfant sont validées auprès du Directeur de l’état civil du Québec.
Source de l’information :
Généralement, le rôle de l’autre parent de l’enfant est inscrit sur un ou les documents suivants :
o Certificat ou acte de naissance de l’enfant;
o Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Contraintes :
1- Le rôle du parent de l’enfant est un renseignement obligatoire.
2- Il ne doit pas contenir la valeur « Choisir ».
1.1.2.10. Adresse de résidence du responsable
Description :
L’adresse du responsable des ententes de services de l’enfant doit être inscrite dans ce champ. Il est important de s’assurer qu’elle est identique à celle inscrite dans les documents mentionnés ci-dessous.
L’adresse est composée des renseignements « No civique », « Suffixe no civique », « Rue », « Municipalité », et « Code postal ».
Exemple : 111 rue des Roses Québec G1G 1G1 Appartement 1
Tout au long de la saisie des caractères de l’adresse, le service en ligne CSG génère une liste des adresses retrouvées. Il suffit de cliquer sur l’adresse désirée pour la sélectionner.
Source de l’information :
L’adresse du responsable de l’enfant est inscrite dans l’entente de services. Elle figure aussi sur la demande d’admissibilité à la contribution réduite lorsqu’il s’agit d’une place à contribution réduite.
Contraintes :
Les informations fournies doivent être valides et complètes afin que l’adresse soit retrouvée.
1.1.3. Autres informations
Cette section permet de saisir des informations supplémentaires sur les services offerts à l’enfant.
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1.1.3.1. Tranche d’âge
Description :
Les tranches d’âge sont définies dans le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère. Les tranches d’âge possibles sont :
- 0-17 mois : L’âge de l’enfant est entre 0 et 17 mois. Cependant, l’enfant peut être âgé de plus de 17 mois et être inscrit dans cette tranche d’âge dans des cas précisés par les règles d’occupation. Il faut inscrire la date du premier jour à partir duquel l’enfant occupe une place 0-17 mois dans le service de garde.
- 18-59 mois : L’âge de l’enfant est entre 18 et 59 mois. Cependant, l’enfant peut être âgé de plus de 59 mois et être inscrit dans cette tranche d’âge dans des cas précisés par les règles d’occupation. Il faut inscrire la date à partir de laquelle l’enfant occupe une place 18-59 mois dans le service de garde.
- Scolaire : L’âge de l’enfant est de 5 ans ou plus. Cependant, il peut être âgé de moins de 5 ans et être considéré comme étant d’âge scolaire. Ces exceptions sont précisées dans le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère. Il faut inscrire dans le champ la date du premier jour à partir duquel l’enfant occupe une place d’âge scolaire dans le service de garde.
Note importante : La date d’entrée en vigueur de la tranche d’âge scolaire doit être inscrite avec précision. La modification de cette date peut entraîner la suppression puis la réinscription d’une partie des présences.
Source de l’information :
Il faut appliquer les règles du Ministère publiées dans le document de règles d’occupation pour déterminer la tranche d’âge de l’enfant.
Contraintes :
1- Les dates doivent être inscrites selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
2- L’enfant évolue d’une tranche d’âge à la suivante. La date d’entrée en vigueur de la tranche d’âge 0-17 mois doit être antérieure à celle des 18-59 mois qui elle, doit être antérieure à celle du scolaire.
3- Tous les jours d’occupation des ententes de services doivent correspondre à une tranche d’âge. Toutes les ententes de services doivent commencer après la date d’entrée en vigueur d’au moins une tranche d’âge.
4- Dès qu’un enfant passe à une tranche d’âge scolaire, une nouvelle entente de services doit être créée dans le système CSG.
1.1.3.2. Périodes protocole CISSS/CIUSSS
Description :
Ce renseignement correspond à la ou aux périodes pendant lesquelles l’enfant est accueilli dans le cadre d’un protocole d’entente signé avec des services sociaux CISSS/CIUSSS. Une période est définie par une date de début et une date de fin. La date de début correspond au premier jour à partir duquel l’enfant est accueilli dans le cadre du protocole d’entente avec des services sociaux CISSS/CIUSSS. La date de fin correspond au dernier jour au cours duquel l’enfant est accueilli dans le cadre d’un protocole d’entente signé avec des services sociaux CISSS/CIUSSS.
Dans le cas où l’enfant est accueilli dans le cadre d’un protocole d’entente avec des services sociaux CISSS/CIUSSS puis n’est plus accueilli dans le cadre de ce protocole, la période CISSS/CIUSSS doit prendre fin. Si l’enfant est accueilli de nouveau dans le cadre d’un protocole d’entente avec des services sociaux CISSS/CIUSSS, une nouvelle période doit être ajoutée.
Le bouton « Ajouter période CISSS/CIUSSS » permet d’ajouter une nouvelle période pendant laquelle l’enfant est accueilli dans le cadre d’un protocole d’entente signé avec des services sociaux CISSS/CIUSSS.
L’icône
permet
de supprimer une période d’accueil dans le cadre du protocole d’une entente
signée avec des services sociaux CISSS/CIUSSS.
Source de l’information :
Les périodes CISSS/CIUSSS correspondent généralement aux ententes de services signées pour un enfant envoyé par des services sociaux CISSS/CIUSSS avec lesquels un protocole d’entente a été signé.
Contraintes :
1- Les dates de début et de fin sont obligatoires une fois que la période est ajoutée.
2- Les dates de début et de fin doivent être inscrites selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
3- Les périodes CISSS/CIUSSS ne doivent pas se chevaucher.
4- Un dossier parent-enfant comptant une ou plusieurs périodes CISSS/CIUSSS ne peut être enregistré que si la convention de réservation de places dans le cadre d’un protocole d’entente avec des services sociaux CISSS/CIUSSS correspondante a été enregistrée dans l’offre de service.
1.1.3.3. Périodes d’exemption à la contribution parentale (ECP)
Description :
Ce renseignement correspond à la ou aux périodes pendant lesquelles le parent de l’enfant est exempté du paiement de la contribution réduite. Une période est définie par une date de début et une date de fin. La date de début correspond au premier jour de l’entrée en vigueur de l’exemption du paiement de la contribution réduite. La date de fin correspond au dernier jour au cours duquel le parent est exempté du paiement de la contribution réduite.
Dans le cas où le parent est admis à l’exemption à la contribution réduite pour des périodes discontinues, plusieurs périodes d’exemption doivent être ajoutées.
Le bouton « Ajouter période ECP » permet d’ajouter une nouvelle période pour laquelle le parent est exempté du paiement de la contribution réduite.
L’icônepermet
de supprimer une période pour laquelle le parent est exempté du paiement de la
contribution réduite.
Source de l’information :
Le parent fournit une preuve démontrant qu’il reçoit des prestations d’un programme d’aide financière de dernier recours au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (programme d’aide sociale ou programme de solidarité sociale) nommé dans les règles budgétaires de l’année financière correspondante. En utilisant cette preuve, le CPE, garderie ou BC pourra déterminer la date de début effective de la période d’exemption à la contribution réduite. La date de fin effective peut être déterminée lorsque le parent ne fournit pas cette preuve l’année suivante. Pour obtenir plus d’informations concernant l’exemption du paiement de la contribution réduite (ECP), il faut consulter le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère.
Contraintes :
1- La date de début est obligatoire une fois que la période est ajoutée. La date de fin doit être inscrite à la fin de l’exemption.
2- Les dates de début et de fin doivent être inscrites selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
3- Les périodes ECP ne doivent pas se chevaucher.
1.1.3.4. Périodes de handicap
Description :
Ce renseignement correspond aux périodes pendant lesquelles l’enfant est reconnu comme étant handicapé par le Ministère. Une période est définie par une date de début et une date de fin. La date de début correspond au premier jour au cours duquel l’enfant est reconnu comme étant handicapé. Dans certains cas, le handicap peut prendre fin. La date de fin correspond alors au dernier jour au cours duquel l’enfant est reconnu comme étant handicapé.
Dans le cas où l’enfant est reconnu comme étant handicapé durant des périodes discontinues, plusieurs périodes d’exemption doivent être ajoutées.
Le bouton « Ajouter période handicap » permet d’ajouter une nouvelle période de handicap de l’enfant.
Mesure transitoire
À l’ajout de la première période de handicap, les dates de début et de fin de l’admissibilité à la mesure transitoire pour un enfant handicapé deviennent visibles. Un enfant admissible à la mesure transitoire est un enfant handicapé d’âge scolaire pour lequel un membre du personnel du secteur de la santé reconnu par le Ministère a confirmé par écrit la pertinence de maintenir l’enfant en service de garde un an de plus avant qu’il soit accueilli en milieu scolaire. La date de début de l’admissibilité à la mesure transitoire doit correspondre au premier jour d’entrée en vigueur de ce statut. La date de fin doit correspondre au dernier jour d’admissibilité à la mesure transitoire.
L’icônepermet
de supprimer une période de handicap.
Source de l’information :
Lorsque le service de garde ou le bureau coordonnateur reçoit une attestation de Retraite-Québec ou un rapport du professionnel attestant les incapacités de l’enfant et qu’il possède un plan d’intégration pour l’enfant, il pourra déterminer la date de début effective de la période de handicap. La reconnaissance du handicap de l’enfant est détaillée dans le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère.
Si l’enfant est d’âge scolaire et qu’un membre du personnel du secteur de la santé reconnu par le Ministère a confirmé par écrit la pertinence de maintenir l’enfant en service de garde un an de plus avant qu’il soit accueilli en milieu scolaire, la date effective de début de la mesure transitoire peut être déterminée par le prestataire de services de garde ou le bureau coordonnateur. La date de fin d’application de la mesure transitoire correspond à la date de fin d’occupation de la place auprès du prestataire de services de garde en tant qu’enfant admis à la mesure transitoire pour les enfants handicapés.
Contraintes :
1- La date de début est obligatoire une fois que la période est ajoutée. La date de fin doit être inscrite lorsque le handicap prend fin.
2- Les dates de début et de fin doivent être inscrites selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
3- Les périodes de handicap ne doivent pas se chevaucher.
4- La période de mesure transitoire doit être à l’intérieur d’une période de handicap.
5- Si la période de handicap, correspondante à la mesure transitoire, a une date de fin, la mesure transitoire doit en avoir une aussi.
1.1.4. Entente de services
Cette section permet de saisir les informations de la première entente de services du dossier parent-enfant.
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1.1.4.1. Date de début
Description :
Ce renseignement correspond à la date de début de l’occupation de la place dans le cadre de l’entente de services concernée.
Source de l’information :
La date de début de l’entente de services est inscrite dans l’entente de services signée avec le parent de l’enfant. Cette date correspond au premier jour d’occupation dans le cadre de l’entente de services signée avec le parent.
Contraintes :
1- La date de début de l’entente de services est un renseignement obligatoire.
2- Elle doit être inscrite selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
1.1.4.2. Date de fin
Description :
Ce renseignement correspond à la date de fin de l’occupation de la place dans le cadre de l’entente de services concernée.
Source de l’information :
La date de fin de l’entente de services est inscrite dans l’entente de services signée avec le parent de l’enfant. Cette date correspond au dernier jour d’occupation dans le cadre de l’entente de services signée avec le parent.
Contraintes :
1- La date de fin de l’entente de services est un renseignement obligatoire.
2- Elle doit être inscrite en respectant le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
1.1.4.3. Date de résiliation
Description :
Ce renseignement correspond à la date de résiliation de l’entente de services signée avec le parent dans le cas où l’entente ne se poursuit pas jusqu’à la date de fin prévue.
Source de l’information :
La date de résiliation de l’entente de services est généralement inscrite dans un formulaire de résiliation d’entente de services. Cette date correspond au dernier jour d’occupation dans le cadre de l’entente de services résiliée.
Contraintes :
1- La date de résiliation doit être inscrite selon le format AAAA-MM-JJ. Exemple : 2011-11-22.
2- La date de résiliation doit être située entre la date de début et la date de fin de l’entente de services.
1.1.4.4. Place à contribution réduite
Description :
Si l’entente de services signée concerne une place à contribution réduite, la valeur « Oui » doit être inscrite dans ce champ. Dans le cas contraire, la valeur « Non » doit être inscrite.
Source de l’information :
La valeur de ce champ dépend du type de place occupée par l’enfant dans le cadre de l’entente de services concernée.
Remarque importante : Si
l’enfant occupe une place à contribution non réduite et qu’à une date donnée,
il passe à une place à contribution réduite, une nouvelle entente de services
doit être ajoutée. Il ne faut pas modifier l’entente à contribution complète,
sauf dans le cas où l’information initiale est erronée.
Contraintes :
Il n’y a aucune contrainte pour ce renseignement.
1.1.4.5. Enfant remplaçant
Description :
Si l’entente de services est signée pour un remplaçant, la valeur « Oui » doit être inscrite dans le champ. Dans le cas contraire, la valeur « Non » doit être inscrite. Un enfant ayant une entente de remplacement n’a pas d’occupation prévue. Il remplace d’autres enfants en cas d’absence.
Source de l’information :
Cette information est généralement présente dans l’entente de services signée avec le parent.
Contraintes :
Il n’y a aucune contrainte pour ce renseignement.
1.1.4.6. L’entente a-t-elle été signée par le parent ?
Description :
Si l’entente de services a été acceptée et signée par le parent, la valeur « Oui » doit être inscrite dans le champ. Dans le cas contraire, la valeur « Non » doit être inscrite jusqu’à la signature de l’entente par le parent.
Source de l’information :
Cette information est présente dans l’entente de services.
Contraintes :
Il n’y a aucune contrainte pour ce renseignement.
1.1.4.7. Horaire normal
Description :
L’occupation prévue pour l’enfant doit être inscrite dans cette section. Le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère précise les modalités de comptabilisation des journées d’occupation.
La plupart des horaires de garde sont définis par semaine. Durant la période couverte par l’entente de services, l’occupation prévue est identique pour toutes les semaines. Dans certains cas, tels que la garde partagée, l’occupation prévue de l’enfant varie d’une semaine à l’autre. Par défaut, la périodicité en nombre de semaines est de « 1 ». Dans ces cas, il est possible de la modifier pour définir des horaires dont la périodicité est de « 2 », « 3 » ou « 4 » semaines.
Dans le cas où le nombre de semaines par période est différent de « 1 », il faut s’assurer que l’horaire de la première semaine correspond à celui de la première semaine de l’entente de services.
Voici quelques exemples sur la façon d’inscrire l’horaire normal d’occupation :
- L’occupation la plus commune : tous les jours au cours de la semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
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P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation à temps partiel de jour : lundi, mardi, jeudi matin et vendredi après-midi.
Nombre de semaines par période « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de soir à temps plein (garde selon un horaire non usuel) : tous les soirs au cours de la semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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Soir |
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P/2 |
P/2 |
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P/2 |
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P/2 |
P/2 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de fin de semaine (garde selon un horaire non usuel) : les deux jours de la fin de semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de jour et de soir (garde selon un horaire intensif) : un jour et demi d’occupation chaque jour de la semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
P/2 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation normale en garde partagée d’une semaine sur deux.
Nombre de semaines par période : « 2 ».
Semaine 1
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Semaine 2
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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Période 2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation normale en garde partagée d’un jour sur deux.
Nombre de semaines par période : « 2 ».
Semaine 1
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
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P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
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P/2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Semaine 2
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
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P/2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Source de l’information :
Cette information figure dans l’entente de service signée avec le parent. Dans le cas où uniquement les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont inscrites dans l’entente de services, il faut déterminer l’occupation correspondante en appliquant les règles d’occupation publiées par le Ministère.
Contraintes :
1- Si l’enfant n’est pas remplaçant, l’horaire normal devient obligatoire.
2- Si l’enfant fait partie de la tranche d’âge scolaire et qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure transitoire pour les enfants handicapés, l’horaire normal devient facultatif.
1.1.4.8. Horaire particulier
Description :
Le parent peut modifier l’occupation de la place auprès du prestataire de services de garde pour une période de temps comprise à l’intérieur de celle prévue par l’entente de services signée. L’horaire de garde de l’horaire particulier diffère donc de l’horaire normal pour cette période de temps.
Le bouton « Ajouter horaire particulier » permet d’ajouter un horaire particulier.
Si différents horaires particuliers doivent être ajoutés ou s’ils sont en vigueur pour des périodes discontinues, il faut ajouter autant d’horaires particuliers que de périodes associées.
L’icône permet de supprimer l’horaire particulier
correspondant.
La date de début de l’horaire particulier doit correspondre au premier jour d’occupation conforme à l’horaire particulier.
La date de fin de l’horaire particulier doit correspondre au dernier jour d’occupation selon l’horaire particulier.
L’horaire particulier est inscrit de la même façon que l’horaire normal. Voici quelques exemples :
- Des journées sans occupation : les quatre premiers jours de la semaine. Le parent ne paie pas pour ces jours.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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P/2 |
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Période 2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation à temps partiel de jour : lundi, mardi, jeudi matin et vendredi après-midi.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de soir à temps plein (garde selon un horaire non usuel) : tous les soirs au cours de la semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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Période 2 |
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Soir |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de fin de semaine (garde selon un horaire non usuel) : les deux jours de la fin de semaine.
Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
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P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation de jour et de soir (garde selon un horaire intensif) : un jour et demi d’occupation chaque jour de la semaine.
- Nombre de semaines par période : « 1 ».
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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- Occupation normale en garde partagée d’une semaine sur deux.
Nombre de semaines par période : « 2 ».
Semaine 1
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Semaine 2
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
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Jour |
Période 1 |
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Période 2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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|
Période 1 |
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|
- Occupation normale en garde partagée d’un jour sur deux.
Nombre de semaines par période : « 2 ».
Semaine 1
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
|
Jour |
Période 1 |
P/2 |
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P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
P/2 |
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P/2 |
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P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Semaine 2
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Lundi |
Mardi |
Mercredi |
Jeudi |
Vendredi |
Samedi |
Dimanche |
|
Jour |
Période 1 |
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P/2 |
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P/2 |
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Période 2 |
|
P/2 |
|
P/2 |
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Soir |
Période 1 |
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Période 1 |
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Nuit |
Période 1 |
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Période 1 |
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Source de l’information :
Cette information est inscrite dans un document de modification de l’entente de service signée avec le parent ou dans la version initiale de l’entente de services. Dans le cas où uniquement les heures d’arrivée et de départ de l’enfant sont inscrites dans l’entente de services, il faut déterminer l’occupation correspondante en appliquant les règles d’occupation publiées par le Ministère.
Contraintes :
1- Les dates de début et de fin de l’horaire particulier sont obligatoires.
2- La période de l’horaire particulier doit être incluse dans celle prévue dans l’entente de services.
3- Les périodes des horaires particuliers ne doivent pas se chevaucher.
v3 09-2023