1.1. Entente de services
Le Ministère exige aux services de garde de conserver l’entente de services signée avec le parent (Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance – chapitre IV Documents - §58. Fiche d’inscription).
L’entente de services est une version électronique de l’entente de services de garde subventionnés version papier, signée entre le prestataire de services de garde et le(s) responsable(s) du dossier parent-enfant. Cette version électronique ne contient qu’une partie des informations de l’entente de services de garde subventionnés, signée.
Note importante
Une entente de services inscrite par l’entremise du service en ligne CSG doit être modifiée uniquement pour les raisons suivantes :
- Une correction d’un renseignement qui n’a pas été correctement inscrit ;
- Mettre une date de résiliation.
Si l’occupation change après la date de début de l’entente de services, l’entente inscrite par le biais du service en ligne CSG doit être résiliée. Une nouvelle entente de services doit être ajoutée par le biais du service en ligne CSG avec la nouvelle occupation.
Une entente de services fait toujours partie d’un seul dossier parent-enfant.
L’utilisateur du service en ligne peut effectuer les opérations suivantes sur une entente de services :
- Consulter ou modifier entente
1.1.1. Ajouter une entente
L’ajout de la première entente de services d’un dossier parent-enfant est différent de l’ajout des suivantes. La première entente est ajoutée lors de l’ajout du dossier parent-enfant (Ajouter dossier ).
Une nouvelle
entente de services peut être ajoutée à un dossier parent-enfant existant en
suivant les étapes suivantes :
1- Accéder au service en ligne CSG.
2- Accéder au dossier parent-enfant auquel l’entente de services sera ajoutée (Consulter ou modifier dossier ).
3- Cliquer sur le bouton « Ajouter entente ».
ð La page « Ajouter entente de services » s’affiche.
4- Remplir les renseignements de la nouvelle entente de services (Ajouter entente de services ).
5- Cliquer sur le bouton « Enregistrer ».
ð Dans le cas où l’ajout est effectué avec succès, le message suivant est affiché. La page « Modifier une entente de services » est affichée.
Remarque : Les
messages avec l’icône
indiquent des avertissements. Ils ne bloquent pas la sauvegarde.
ð Dans le cas où un message d’erreur apparaît, une explication du message est affichée. Ci-dessous, un exemple de message d’erreur est illustré.
Si un message d’erreur est affiché, il faut corriger l’erreur, puis cliquer de nouveau sur le bouton « Enregistrer » (Étape 5).
6- Pour retourner au dossier parent-enfant, cliquer sur le bouton « Retour au dossier parent-enfant ».
ð Dans la page « Modifier dossier parent-enfant », la nouvelle entente de services est affichée dans « Historique des ententes ».
1.1.2. Rechercher une entente
Il n’y a pas de recherche directe sur les ententes de services. Il faut rechercher d’abord le dossier parent-enfant correspondant à l’entente recherchée.
Les étapes suivantes permettent de rechercher une entente de service :
1- Accéder au service en ligne CSG.
2- Rechercher le dossier parent-enfant qui contient l’entente de services recherchée (Rechercher dossier ).
3- Cliquer sur la colonne « Nom responsable » pour accéder au dossier parent-enfant qui contient l’entente de services.
Remarque : Dans le cas où le nombre de dossiers parent-enfant retrouvés est élevé, les résultats peuvent être affichés sur plusieurs pages. Les boutons « Suivant » et « Précédent » en dessous de la liste permettent de naviguer entre ces pages.
ð Le dossier parent-enfant est affiché dans la page « Modifier dossier parent-enfant ».
4- Rechercher l’entente de services dans la liste des ententes de services dans le groupe d’informations « Historique des ententes ».
1.1.3. Consulter ou modifier une entente
Une entente de services peut être consultée ou modifiée suite à son ajout (Ajouter entente ) ou à sa recherche (Rechercher entente ).
Pour consulter ou modifier une entente de services, il faut suivre les étapes suivantes :
1- Le cas échéant, il faut rechercher l’entente de services (Rechercher entente ).
2- Cliquer sur le numéro de l’entente pour y accéder.
ð La page qui s’affiche est similaire à celle-ci :
Pour modifier l’entente de services, il faut effectuer les étapes suivantes :
3- Effectuer la ou les modifications désirées.
4- Cliquer sur le bouton « Enregistrer », situé sous le tableau, à droite pour sauvegarder les modifications effectuées.
ð Dans le cas où la modification est effectuée avec succès, le message suivant s’affiche.
Remarque :
Les messages accompagnés de l’icône
indiquent des avertissements. Ils ne bloquent pas la sauvegarde.
ð Dans le cas où un message d’erreur apparaît, une explication du message s’affiche. Voici un exemple de message d’erreur :
Lorsqu’une erreur survient pendant l’enregistrement, il faut la corriger, puis cliquer de nouveau sur le bouton « Enregistrer » (Étape 4).
5- Pour retourner au dossier parent-enfant, cliquer sur le bouton « Retour au dossier parent-enfant ».
ð La page « Modifier dossier parent-enfant » est affichée.
6- Pour imprimer l’un des formulaires pré-complétés suivants :
ð Demande d’admissibilité à la contribution réduite
ð Entente de services de garde subventionnés
ð Subsidized daycare service agreement
Cliquer sur le bouton « Générer formulaire ».
1.1.4. Supprimer une entente
Pour supprimer une entente de services, il faut y accéder.
La suppression d’une entente de services entraîne aussi la suppression des présences associées.
Si l’entente de services qui doit être supprimée est unique dans le dossier parent-enfant, ce dossier sera aussi supprimé.
Pour supprimer une entente de services, il faut suivre les étapes suivantes :
1- Accéder au service en ligne CSG.
2- Accéder à l’entente de services qui doit être supprimée (Consulter ou modifier entente).
3- Cliquer sur le bouton « Supprimer » situé sous le groupe d’informations « Détails de l’occupation », à droite.
4- Cliquer sur « OK » pour confirmer la suppression de l’entente de services.
ð Le message d’information suivant s’affiche pour indiquer que l’entente de services est supprimée:
Cette opération n’est possible que si l’utilisateur dispose des droits de consultation et modification des dossiers parent-enfant. Pour supprimer une entente de services, il faut commencer par y accéder.
Si le dossier parent-enfant ne comprend que l’entente de services à supprimer, il sera aussi supprimé.
Pour supprimer une entente de services, il faut suivre les étapes suivantes :
1. Accéder au service en ligne CSG.
2. Accéder à l’entente de services qui doit être supprimée (Consulter ou modifier entente).
3. Cliquer sur le bouton « Supprimer », situé sous le groupe d’informations « Horaire particulier ».
4. Cliquer sur « OK » pour confirmer la suppression de l’entente de services.
ð Le message d’information suivant s’affiche pour indiquer que l’entente de services est supprimée:
v2 09-2018