La page « Dossiers parent-enfant » permet la recherche des dossiers parent-enfant et l’affichage de la liste des résultats. Elle permet de consulter les dossiers retrouvés. Elle contient aussi un bouton qui permet l’ajout d’un nouveau dossier parent-enfant.
L’ajout, la recherche, la consultation, la modification et la suppression d’une entente de services supposent qu’il faut accéder à un dossier parent-enfant. Cet accès est effectué par l’entremise de cette page.
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Tâche
à réaliser |
Boutons |
Étapes
à suivre |
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Rechercher un dossier parent-enfant |
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Ajouter un nouveau dossier
parent-enfant |
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Consulter ou modifier un dossier
parent-enfant |
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Ajouter une entente de services |
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Rechercher une entente de services |
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Consulter ou modifier une entente de
services |
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Supprimer une entente de services |
Elle est subdivisée en deux groupes : « Critères de recherche » et « Liste des dossiers parent-enfant ».
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Groupe
d’informations |
Informations
et boutons |
Cette section permet de définir et de lancer une recherche dans les dossiers parent-enfant.
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Tâche
à réaliser |
Boutons |
Étapes
à suivre |
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Rechercher un dossier parent-enfant |
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Rechercher une entente de services |
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Informations
et boutons |
Ce champ permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir du nom ou du prénom de l’enfant. Le nom et le prénom de l’enfant figurent dans les documents suivants :
- Demande d’admissibilité à la contribution réduite;
- Entente de services signée avec le parent;
- Acte de naissance de l’enfant.
Pour rechercher un dossier avec le nom ou le prénom de l’enfant, il faut inscrire le nom ou le prénom, mais pas les deux, dans ce champ. Il est aussi possible de saisir quelques lettres du début du nom ou du prénom, mais pas des deux.
Les résultats de la recherche présentent tous les dossiers parent-enfant dont le nom est égal ou commence par le contenu du renseignement. Les résultats présentent aussi ceux dont le prénom correspond ou commence par le contenu du renseignement.
Si le contenu du champ est vide ou s’il contient des espaces, il ne sera pas inclus dans les critères de recherche.
Ce renseignement permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir du nom ou du prénom du responsable de l’entente de services.
Le nom et le prénom du responsable figurent dans les documents suivants :
- Entente de services signée par le parent;
- Demande d’admissibilité à la contribution réduite.
Pour rechercher un dossier à partir du nom ou du prénom du responsable, il faut écrire le nom ou le prénom, mais pas les deux, dans ce champ. Il est aussi possible de saisir quelques lettres du début du nom ou du prénom, mais pas des deux.
Les résultats de la recherche présentent tous les dossiers parent-enfant dont le nom du responsable du dossier parent-enfant correspond au contenu du renseignement et commence par les mêmes premières lettres. Les résultats présentent aussi ceux dont le prénom du responsable du dossier parent-enfant correspond au contenu du renseignement ou commence par les mêmes premières lettres.
Si le contenu du champ est vide ou s’il contient des espaces, il ne sera pas inclus dans les critères de recherche.
Ce renseignement permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir du numéro d’identification au registre de l’état civil (NIREC) associé au dossier.
Le NIREC est le numéro d’inscription inscrit sur le certificat ou l’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil. Une demande d’insertion d’un acte de naissance fait hors Québec au registre de l’état doit être effectuée avec succès pour qu’un enfant né hors Québec dispose d’un NIREC.
Pour rechercher à partir du NIREC de l’enfant, il faut l’inscrire dans ce champ.
Les résultats de la recherche présentent le dossier parent-enfant de l’enfant qui possède ce NIREC, s’il existe.
Si le contenu du champ est vide ou s’il contient des espaces, il ne sera pas inclus dans les critères de recherche.
Ce renseignement permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir du numéro d’enfant du système CSG (NECSG).
Le NECSG est un substitut du NIREC. Il est attribué aux enfants qui ne disposent pas de NIREC, c’est-à-dire aux enfants nés hors Québec et dont l’acte de naissance fait hors Québec ne figure pas au registre de l’état civil du Québec. Le numéro d’enfant du système CSG (NECSG) est attribué aux enfants par le système.
Pour rechercher un dossier à partir du NECSG de l’enfant, il faut l’écrire dans ce champ. Les résultats de la recherche présentent le dossier parent-enfant de l’enfant qui possède ce NECSG, s’il existe.
Si le contenu du champ est vide ou s’il contient des espaces, il ne sera pas inclus dans les critères de recherche.
Ce renseignement contient une liste de valeurs qui permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir de la tranche d’âge de l’enfant associé au dossier parent-enfant.
La tranche d’âge est une classification des enfants en fonction de leur âge. La définition de chaque tranche d’âge est donnée dans le document présentant les règles d’occupation publié par le Ministère.
Pour rechercher un dossier parent-enfant à partir de la tranche d’âge de l’enfant, il faut choisir l’une des valeurs autres que « Toutes » dans la liste. Si la valeur « Toutes » est choisie, le critère « Tranche d’âge » ne sera pas inclus dans la recherche des dossiers parent-enfant.
Les résultats de la recherche présentent le dossier parent-enfant dont la tranche d’âge de l’enfant, au moment de la recherche, correspond à celle choisie.
Ce renseignement contient une liste de valeurs qui permet de rechercher le dossier parent-enfant à partir du type d’entente associé au dossier parent-enfant, soit active et signée.
Une entente active est une entente de services qui commence à la date de la recherche ou après et qui se termine à la date de la recherche ou avant. Les dates de début et de fin des ententes de services figurent sur les documents d’entente de services signés avec le parent.
Une entente de services est considérée comme « signée » quand le document d’entente de services a été signé par le parent.
Pour rechercher un dossier parent-enfant à partir du Filtre, il faut choisir l’une des valeurs autres que « Toutes » dans la liste. Si la valeur « Toutes » est choisie, ce critère ne sera pas inclus dans la recherche des dossiers parent-enfant.
Les résultats de la recherche présentent le dossier parent-enfant dont l’état de l’entente, au moment de la recherche, correspond à celle choisie.
Le bouton « Effacer tout » entraîne la réinitialisation des critères de recherche sans relancer la recherche à partir de ces critères. Les étapes pour rechercher un dossier parent-enfant sont détaillées dans : Rechercher un dossier.
Cette option ne permet l’affichage d’aucune autre page.
Le bouton « Rechercher » permet de lancer la recherche à partir des critères définis. Les étapes pour rechercher un dossier parent-enfant sont détaillées dans : Rechercher un dossier.
Le résultat de la recherche est affiché dans le groupe « Liste des dossiers parent-enfant ». Si la recherche ne produit aucun résultat, un message indiquant qu’aucun résultat n’a été trouvé s’affiche dans le même groupe.
Cette option ne permet l’affichage d’aucune autre page.
Cette section permet d’afficher le résultat de la recherche. Il contient principalement la liste des dossiers parent-enfant trouvés à la suite d’une recherche. Elle permet d’accéder à un dossier parent-enfant afin de le consulter ou de le modifier.
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Tâche
à réaliser |
Boutons |
Étapes
à suivre |
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Ajouter un nouveau dossier
parent-enfant |
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Consulter ou modifier un dossier
parent-enfant |
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Supprimer un dossier parent-enfant |
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Ajouter une entente de services |
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Rechercher une entente de services |
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Consulter ou modifier une entente de
services |
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Supprimer une entente de services |
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Informations
et boutons |
Cette colonne affiche les noms et prénoms des enfants associés aux dossiers parent-enfant retrouvés à la suite de la recherche.
Le nom et le prénom de l’enfant sont affichés selon le format suivant : [Nom de l’enfant] [Prénom de l’enfant].
Le même « Nom Enfant » peut apparaître plusieurs fois dans la liste si plusieurs dossiers correspondent au dossier d’enfants différents ayant le même couple nom et prénom. Dans le cas où plusieurs dossiers retrouvés correspondent aux dossiers du même enfant, ces derniers sont regroupés et le « Nom Enfant » n’est affiché qu’une seule fois pour le groupe de dossiers.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant est triée par « Nom Enfant » en ordre alphabétique croissant (A à Z). Il est possible de modifier ce tri (alphabétique croissant vers décroissant (Z à A) ou l’inverse) en cliquant sur l’entête de la colonne.
Cette colonne contient les noms et prénoms des responsables associés aux dossiers parent-enfant retrouvés à la suite de la recherche. En cliquant sur une valeur de cette colonne, le dossier parent-enfant correspondant est affiché pour consultation, modification ou suppression.
Le nom et le prénom du responsable sont affichés selon le format suivant : [Nom du responsable] [Prénom du responsable].
Le même « Nom Responsable » peut apparaître plusieurs fois dans la liste.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par « Nom Responsable ». Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (alphabétique croissant (A à Z) vers décroissant (Z à A) ou l’inverse), il faut recliquer sur l’entête de la colonne.
Cette colonne contient les noms et prénoms des autres responsables associés aux dossiers parent-enfant retrouvés à la suite de la recherche. Le nom et le prénom de l’autre responsable sont affichés selon le format suivant : [Nom du responsable] [Prénom du responsable].
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par « Nom Autre Responsable ». Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (alphabétique croissant (A à Z) vers décroissant (Z à A) ou l’inverse), il faut recliquer sur l’entête de la colonne.
Cette colonne affiche la tranche d’âge au moment de la recherche des enfants associés aux dossiers parent-enfant retrouvés à la suite de la recherche.
La tranche d’âge est une classification des enfants selon leur âge. La définition de chaque tranche d’âge est donnée dans le document sur les règles d’occupation publié par le Ministère.
La même tranche d’âge peut apparaître plusieurs fois dans la liste.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par tranche d’âge. Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (croissant vers décroissant ou l’inverse), il faut cliquer à nouveau sur l’entête de la colonne.
Cette colonne affiche la date de la dernière modification du dossier parent-enfant.
La date de dernière modification est affiché selon le format suivant : 2023-09-05 15:14.
Il est possible de modifier ce tri (alphabétique croissant vers décroissant (Z à A) ou l’inverse) en cliquant sur l’entête de la colonne.
Cette colonne affiche la date de début de la dernière entente de services de chaque dossier parent-enfant retrouvé à la suite de la recherche.
La dernière entente de services correspond à celle dont la date de début est la plus éloignée dans un dossier parent-enfant. La date peut aussi être ultérieure à la date du jour.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par date de début. Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (croissant vers décroissant ou l’inverse), il faut cliquer à nouveau sur l’entête de la colonne.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par date modif. SG. Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (croissant vers décroissant ou l’inverse), il faut cliquer à nouveau sur l’entête de la colonne.
La dernière entente de services correspond à celle dont la date de début est la plus éloignée dans un dossier parent-enfant. Elle peut être ultérieure à la date du jour.
Par défaut, la liste des dossiers parent-enfant n’est pas triée par date de fin. Il est possible de la trier selon cette variable en cliquant sur l’entête de la colonne. Pour inverser l’ordre du tri (croissant vers décroissant ou l’inverse), il faut cliquer à nouveau sur l’entête de la colonne.
Cette colonne affiche la date de la dernière modification de l’entente de service.
La date de dernière modification est affiché selon le format suivant : 2023-09-05 15:14.
Il est possible de modifier ce tri (alphabétique croissant vers décroissant (Z à A) ou l’inverse) en cliquant sur l’entête de la colonne.
Les boutons « Suivant » et « Précédent » permettent de naviguer dans les pages de la liste des résultats de recherche.
Les boutons sont actifs uniquement lorsqu’il y a plus d’une page de résultats. Le bouton « Suivant » permet de passer à la page suivante, s’il y en a une. Le bouton « Précédent » permet de retourner vers la page précédente, s’il y en a une.
Le bouton «Ajouter
dossier parent-enfant» permet d’ajouter un dossier qui n’est pas existant au
système.
Il est possible de
créer qu’un seul dossier pour un même responsable (ou mêmes responsables) et un
même enfant dans un même service de garde ou responsable de service de garde
(RSG).
v3 09-2023